Le Département de l'Isère est le responsable du traitement n°09.04.01, destiné à
gérer le dispositif TATTOO Isère. Ce traitement permet aux collégiens de bénéficier
d'un avantage financier dans les domaines du sport et de la culture auprès des
partenaires isérois conventionnés avec le Département
Ce formulaire permet aux organismes implantés sur le département de l'Isère de candidater
pour devenir partenaire du dispositif Tattoo Isère. Les informations, fournies par
vos soins sur ce formulaire, font l'objet d'un traitement informatique auquel vous consentez.
Toutes les informations et les pièces justificatives demandées sont obligatoires
(tout défaut de réponse peut entrainer l'impossibilité de traiter votre demande).
Ces informations sont utilisées par les services du Département de l'Isère chargés du dispositif.
Les données concernant votre organisme seront supprimées 2 ans après la fin du partenariat.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique
et libertés modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou
d'opposition des informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous devez
adresser votre demande, en justifiant de votre identité, par mail (dpo@isere.fr) ou par
voie postale (Département de l'Isère, Déléguée à la Protection des Données (DPO), CS 41096,
38022 Grenoble Cedex 1). En cas de non réponse dans les délais légaux, vous pourrez
introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris
cedex www.cnil.fr).
